RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Introduction
La crèche parentale du Sentier est une association loi 1901 qui propose une forme d’accueil collectif pour les enfants, à partir de l’âge de un an jusqu’à la rentrée scolaire suivant le troisième anniversaire.
La crèche est située au 17 rue du sentier/4-6 rue du Croissant, 75002 Paris.
Cette association est agréée et subventionnée par la Ville de Paris et la Caisse d’Allocations
Familiales pour 20 enfants à temps plein.
Les parents des enfants présents à la crèche sont les membres actifs de l’association. Ils en sont les gestionnaires et les décisionnaires. Ils participent régulièrement à la prise en charge des enfants.
1. Admissions, départ et horaires d'ouvertures
1.1. Formalités d'admission
L’admission d’un enfant est décidée par la commission gestion des familles en lien avec la responsable technique en fonction des places disponibles et des critères de priorité définis par le bureau. L'admission doit être entérinée par le conseil.
Préalablement à son admission, chacun des deux parents de l'enfant ou le parent unique dans le cas d’une famille monoparentale, devra effectuer les démarches suivantes :
• adhérer à l'association en réglant la cotisation annuelle (année scolaire)
• remplir l’acte d'engagement (cf. Dossier d’inscription)
• remplir et signer tous les documents constitutifs du dossier d’inscription
• fournir une copie de l'avis d'imposition de l'année N-1 sur les revenus N-2
Il est fortement préférable, pour la simplicité de gestion de la trésorerie, qu’un des deux parents signe un ordre de prélèvement automatique de l'un des comptes bancaires des parents. Toutefois d’autres moyens de paiement – chèques, espèces, CESU – sont acceptés par la trésorerie.
1.2. Adaptation
La période d’adaptation (voir projet pédagogique) permet à l’enfant et à ses parents de s’habituer à des lieux et à un entourage nouveaux. Cette période peut être différente selon la personnalité de l’enfant. Elle se fait avec l’un des deux parents uniquement. Elle dure en général 5 jours et peut être prolongée selon les besoins de chaque enfant.
Pendant cette période, les parents doivent se rendre disponibles afin de pouvoir revenir chercher l’enfant à la crèche à tout moment. La fin de cette période est décidée entre le parent et le professionnel responsable de l’enfant.
Les parents sont invités à commencer leurs permanences avant l’arrivée de leur enfant mais sont excusés pendant l’adaptation. Les parents commencent leur permanence une fois que l’adaptation est terminée. La période d’adaptation est due financièrement à l’association (à hauteur des heures effectives de présence de l’enfant). Pendant cette période, le préavis pour le départ d’un enfant sur l’initiative de ses parents sera réduit à 15 jours qui sont aussi dus à l’association.
1.3. Départ sur l’initiative des parents
Une place à la crèche est résiliable avec un préavis de deux mois (sauf en période d’adaptation, voir 1.2). Le départ de l’enfant doit être signifié par lettre recommandée avec A/R auprès du président.
Pendant les deux mois de préavis, les parents demeurent membres actifs de l’association et, à ce titre, se doivent d’assumer les responsabilités qui leur incombent (permanences, commissions, …).
Dans le cas d’un départ précipité pour une raison de force majeure, le préavis pourra être diminué en fonction du recrutement d’une autre famille. Les conditions particulières du départ seront décidées par le bureau.
1.4. Exclusion
Le bureau peut prononcer l’exclusion d’une famille dans les cas suivants :
• non-respect du règlement intérieur,
• non-respect du projet pédagogique,
• non-paiement de la participation parentale pendant deux mois d’affilée,
• non-participation aux tâches de commission,
• absence répétée aux permanences, aux réunions et aux assemblées.
Les parents recevront la notification de leur éviction par mail et/ou téléphone par un membre du bureau.
1.5. Calendrier
La crèche est ouverte du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 8h30 à 18h30. Un calendrier des ponts est établi chaque année.
La crèche est fermée 4 semaines en été et une semaine en hiver entre noël et nouvel 'an. En plus, une fois par mois, la crèche réduira son horaire d’ouverture pour permettre à l’équipe de participer aux réunions pédagogiques internes.
Les horaires d’ouverture et de fermeture de la crèche peuvent aussi être aménagés durant les périodes où il y a moins d’enfants présents en accord avec le bureau.
La crèche est également ouverte en dehors de l'horaire normal pour les réunions, pour organiser des goûters d’enfants avec leurs parents, pour des manifestations festives ou pour des activités à destination des futurs et jeunes parents, ces derniers étant naturellement tenus de respecter les règles d'occupation des locaux et de les rendre rangés et nettoyés. Une assurance complémentaire pourra être demandée aux parents suivant l’activité organisée.
1.6. Horaires
Les jours d’ouverture, la crèche est ouverte à la garde des enfants de 8h30 à 18h30.
Les parents amènent et reprennent les enfants le soir sans précipitation, sans trop s'attarder au moment du départ. Ils doivent signaler aux permanents présents le départ de leur enfant.
Le matin, en arrivant à la crèche, le parent fait la transmission à l’oral au professionnel qui l’accueille remplit le cahier de transmission (humeur du jour, heure de départ et nom de la personne venant chercher l’enfant, remarques diverses sur la nuit, le réveil, etc.). Les professionnels en prennent note dans le cahier de transmission, qu’elles remplissent au fur et à mesure remplissent ce cahier au fur et à mesure de la journée (activités, repas, sommeil, etc.).
2. Fonctionnement
2.1. Rôle et obligations des parents
La crèche a pour base un engagement important des parents. C'est la condition de son existence. Tout le bénéfice est pour le groupe d’enfants.
2.1.1. Permanence hebdomadaire
Chaque famille s'engage à effectuer une permanence d'une demi-journée par semaine, de 8h30 à 13h30 le matin ou de 13h30 à 18h30 l’après-midi, ainsi qu’un certain nombre d’autres permanences (renforts) réparties selon les besoins et en accord avec le vice-président de l’association. Si une famille a plusieurs enfants à la crèche, elle effectue autant de permanences hebdomadaires que d’enfants inscrits.
Les horaires d’arrivée et de départ doivent être respectés. Le rangement de la crèche commence après le départ du dernier enfant. Les repas des parents ne sont pas fournis par la crèche.
Le parent de permanence est d’abord là pour son enfant et pour le groupe. Cela nécessite un effort d’écoute et une observation attentive de son enfant ainsi que des autres enfants.
La sécurité et le bien-être des enfants dépendent de cette disponibilité (cf. projet pédagogique).
Les parents de permanence participent aux activités éducatives sous la responsabilité pédagogique des professionnels. Pour ce faire, ils “ travaillent ” en étroite collaboration avec eux et dans un esprit d’équipe.
Dans l’enceinte de la crèche, les parents restent à la seule disposition des enfants. Ils ne doivent pas mener des discussions soutenues entre adultes.
Les parents de permanence doivent assurer le rangement des jouets et autres matériels pédagogiques après une activité dans le cours de sa permanence comme en fin de permanence. Ils doivent aussi assurer des tâches d'ordre fonctionnel dont ils prendront connaissance sur une liste préétablie affichée dans la crèche.
Si un parent est empêché de venir à sa permanence, il doit trouver lui-même un parent remplaçant parmi les autres parents membres, quitte à déléguer cette recherche à un autre parent. Il prévient une des personnes responsables du planning des permanences (vice-président) ainsi que les professionnels. Il doit alors assurer ultérieurement sa permanence. Il ne peut se faire remplacer par une personne extérieure à la crèche.
En cas d’absence prolongée et justifiée et après accord du bureau, le remplacement d’un parent pourra être envisagé par une personne extérieure au fonctionnement habituel de la crèche, susceptible d’assurer toute la durée du remplacement; elle sera à la charge financière de la famille concernée. Dans ce cas, il faut prévoir une période d’adaptation.
2.1.2. Parent remplaçant de la directrice
Exceptionnellement, la responsable technique peut être remplacée par un parent participant régulièrement à l’accueil des enfants.
Le parent est désigné par le bureau de l’Association Parentale.
2.1.3. Réunions Pédagogiques
Les parents concernés par la commission pédagogique peuvent participer aux réunions pédagogiques après autorisation de la responsable technique. Un calendrier de ces réunions est établi en début d’année par le responsable du planning en accord avec le bureau de l’Association. Elles sont au rythme d’une par mois chacune environ.
2.1.3.1. Les réunions de fonctionnement
Elles réunissent les parents membres actifs de l’association et éventuellement, sur invitation expresse par le bureau, l’équipe pédagogique, les membres bénévoles ou adhérents, ou des personnes extérieures à la crèche (par exemple, des familles candidates). Elles sont présidées par un membre du bureau désigné par celui-ci. L’ordre du jour est préparé et diffusé par le bureau.
L’urgence peut justifier des décisions à prendre sans attendre la prochaine réunion de parents. Ces décisions doivent être prises par le bureau seul, à la majorité de ses membres. Aucun responsable des commissions ne prend de décision urgente, susceptible de modifier l’organisation de la crèche, sans l’avis préalable des membres du bureau.
2.1.4. Commissions
La gestion de l'association est assurée par les parents membres actifs. Ils s’engagent, en fonction des besoins de la crèche mais aussi en fonction des goûts et des compétences de chacun, à participer activement à au moins une commission par famille.
Si une famille a plusieurs enfants inscrits à la crèche, elle peut effectuer une seule commission. Chaque commission décide de son mode de fonctionnement en accord avec le bureau. La création (et la suppression) d’une nouvelle commission doit être votée par le bureau.
Chaque commission gère ses archives et établit les comptes rendus périodiques de ses actions pour les communiquer au bureau et lors des réunions de fonctionnement. Un bilan écrit est établi chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.
La liste de commissions et la description des tâches de gestion qui y sont associées figurent en Annexe 1.
2.1.5. Grand ménage
Deux fois par an, un ménage en grand de la crèche est planifié par le bureau.
Chaque famille y participera une fois par an selon un calendrier établi par le Bureau. Si une famille a plusieurs enfants inscrits à la crèche, elle effectue autant de grands ménages que d’enfants inscrits.
2.2. Le personnel de la crèche
Le personnel salarié de la crèche travaille en collaboration avec les parents.
Il se compose (lorsque les effectifs sont au complet) de :
• une responsable technique éducatrice de jeunes enfants (EJE) ;
• une EJE adjointe ;
• une auxiliaires de puériculture ;
• une animatrice petite enfance non diplômée ;
• une animatrice petite enfance titulaire du CAP ;
• un agent de service effectuant le ménage et le réchauffage des repas ;
• éventuellement de personnes en formation, employées sur des contrats aidés ;
• un médecin (en attente de recrutement) ;
• une psychologue.
De plus, la crèche est susceptible d'accueillir des stagiaires ou des apprentis, qui seront sous la responsabilité exclusive de leur maître de stage.
Les salariés et stagiaires participent aux réunions d’ordre pédagogique. Leur participation à ces réunions est considérée comme un temps de travail.
Sur proposition du Bureau, ils peuvent également être invités aux réunions de fonctionnement et aux divers groupes de travail, sur leur temps propre.
2.2.1. Rôle de l’équipe pédagogique
Les professionnels sont responsables du bien être physique et affectif des enfants. Elles sont garantes du respect du projet pédagogique et du règlement intérieur et y travaillent en collaboration avec les parents.
2.2.2. Rôle des personnes en formation sous contrat aidé
Leur rôle est d'assurer, avec le parent de garde et le reste de l’équipe, le bon déroulement de la vie à la crèche et de participer à toutes les activités et tâches de la crèche. Ils travaillent sous la responsabilité des permanents dans le cadre d’une formation qualifiante.
2.2.3. Congés des salariés
Les congés de l’ensemble des salariés sont fixés par la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.
Compte tenu des périodes de fermeture de la crèche (4 semaines en été et une semaine entre Noël et le jour de l'an), les cinq semaines de congés payés (25 jours ouvrés), seront fixées et prises pendant ces périodes.
Concernant les congés payés supplémentaires prévus par la convention collective (chapitre VI, article 2), en concertation avec la responsable technique et la commission gestion des salariés, les salariés élaborent leur planning de congés en ayant soin de les harmoniser de façon à assurer une présence suffisante du personnel éducatif à la crèche.
Une demande de congés doit être adressée à la commission gestion des salariés, qui autorise ou non la demande de congés. En particulier, afin d'assurer la présence permanente à la crèche d'une personne diplômée, deux salariés diplômés, au moins,
doivent être présents chaque jour quelle que soit la période de l'année.
En outre, les professionnels devront garder à l’esprit que la période de la rentrée, du fait des adaptations souvent nombreuses, requiert toute leur assiduité.
En cas d’absence prolongée, une personne qualifiée et agréée par le bureau assurera le remplacement sous contrat à durée déterminée.
2.2.4. Prestataires de services
L’association peut faire appel à des prestataires de services, dans le respect du budget, à des fins pédagogiques (ex : activité d’éveil musical pour les enfants) ou pour le bon fonctionnement de la crèche (ex : ménage).
3. Vie à la crèche
3.1. Dossier d’inscription
Il doit être rempli avec soin par les parents et remis à la crèche impérativement avant le début de la période d’adaptation.
3.2. Poussettes, vêtements, objets, couches, téléphones
A l’arrivée et pendant la journée, les poussettes sont entreposées pliées dans le local prévu à cet effet dans l'entrée.
L’enfant est en tenue de ville, sans bijou précieux ou objet personnel à l’exception du doudou ou tout autre objet autorisé par l’équipe.
Il est recommandé de marquer le linge de l’enfant à son nom. Les parents prévoient toute l’année une tenue de rechange par jour, des chaussures pour les sorties, des chaussons pour la crèche et un chapeau de soleil en été, qui seront dans les sacs des enfants à l'entrée
Les objets appartenant à la crèche ne doivent pas être emportés chez soi.
Dans la crèche les téléphones portables doivent être éteints.
3.3. Repas
La crèche assure le déjeuner pris vers 12h et le goûter vers 16h. Ils seront pris selon le rythme de chaque enfant.
3.4. Fin de journée
Sauf cas exceptionnel, il n’est pas souhaitable qu'un enfant reste 10 heures à la crèche.
Sans nouvelles des parents à l’heure de fermeture, le parent de permanence doit prendre l’enfant resté à la crèche et l’emmener chez lui. Il est entendu que cette mesure est exceptionnelle et ne s’applique qu’en cas de force majeure inattendue.
3.5. Communication
Des tableaux dans l'entrée de la crèche permettent d’afficher des informations générales ayant trait à l’organisation et à la gestion de la crèche. Parents et professionnel(le)s sont censés en prendre connaissance.
Un cahier de transmission est tenu par les permanent(e)s et les parents. Sur ce cahier sont notées les informations nécessaires à la bonne continuité de la vie de la crèche et de la maison. Un cahier de soin géré par les professionnels relate, les informations d’infirmerie regroupant la prise des médicaments, les petits incidents, etc.
3.6. Absences
La feuille d’évacuation doit être mise à jour quotidiennement par le responsable technique pour rendre compte de la présence des enfants et des adultes dans la crèche.
- Absence imprévue : Une feuille de présence des enfants est établie quotidiennement. Les parents doivent signaler toute absence imprévue en appelant la crèche avant 10h.
- Absence régulière : Une absence régulière d’une journée complète par semaine est possible, à condition d’en avertir les professionnels au préalable. De préférence cette absence sera toujours le même jour de la semaine.
- Absences pour congés : Dans un souci de gestion des plannings de l'équipe (temps de présence, congés…), les départs en vacances des enfants seront signalés au plus tôt sur les plannings prévus à cet effet. La modification des dates de départ ou de retour sera également signalée au plus tôt.
Toutes les absences ci-dessus sont dues financièrement à la crèche, à l’exception des absences pour maladie supérieures ou égales à 3 jours qui auront été justifiées par un certificat médical. Dans ce cas, l’exonération de paiement commence à partir du 4e jour.
3.7. Santé
Les parents ne doivent pas présenter leur enfant s’ils le jugent malade. A partir de 39°C de fièvre et en cas de certaines maladies contagieuses (cf tableau protocole de santé), l’enfant ne sera plus admis à la crèche.
Les médicaments ne sont pas autorisés à la crèche, sauf ceux contre la fièvre ou contre la douleur, qui pourront être administrés par un professionnel diplômé en cas de fièvre supérieure à 38.5 C° ou de douleur manifeste, dans le cadre du protocole convenu avec le médecin de la crèche.
En conséquence, les parents demanderont à leur médecin de prévoir des prises de médicament en dehors des heures de présence de l’enfant à la crèche, c’est-à-dire le matin et le soir. Toutefois, sur présentation expresse de l’ordonnance du médecin, une dose de médicament pourra être administrée par l’équipe de la crèche. Le médicament en question doit être dans un flacon fermé et accompagné de son ordonnance être étiqueté avec le nom de l’enfant, l’heure et la dose précise.
Les parents doivent signaler toute prise de médicament précédant l’arrivée à la crèche.
En cas de maladie ou d’accident survenant à la crèche, le responsable prévient les parents dans les meilleurs délais.
Il peut faire intervenir un médecin; en priorité le médecin traitant, en cas d’impossibilité de ce dernier, le médecin de la crèche.
Après consultation et selon l’avis du SAMU (tél. 15 ou 112), il peut décider le transport de l’enfant vers l’hôpital le plus proche. Les frais médicaux divers incombent aux parents; la crèche en faisant l’avance, ceux-ci doivent être remboursés dans les huit jours.
3.8. Hygiène
Les règles d'hygiène élémentaires doivent être respectées par les parents et les professionnels.
Notamment :
Lavage des mains :
• des adultes:
Le port des chaussons ou des sur-chaussures est obligatoire pour les parents dans l’enceinte de la crèche ainsi que pour toute autre personne.
Il est interdit de fumer dans les locaux de la crèche, ainsi qu’à l’extérieur en présence des enfants.
4. Participation financière des familles
4.1. Mode de calcul
Les participations familiales appliquées aux familles sont fixées par la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales).
Elles sont calculées en fonction des revenus de la famille et du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales et conformément à la réglementation nationale sur les revenus déclarés aux services fiscaux avant abattement.
4.1.1. Le taux d’effort :
Le calcul du montant de la participation de la famille s’appuie sur 1 taux d’effort, modulé en fonction du nombre d’enfants à charge.
Pour le type d’accueil parental, il est de :
Tarif horaire Composition de la famille
1 enft 2 enft 3 enft 4 enft et +
Accueil parental
Taux horaire 0,05% 0,04% 0,03% 0,02%
* Si la famille a 1 enfant handicapé à charge (pas nécessairement accueilli dans la crèche), elle se voit appliquer le taux d’effort inférieur.
4.1.2. Les revenus pris en compte :
La participation financière de la famille est proportionnelle à son revenu, avec :
- un plancher mensuel obligatoire (RSA personne seule avec 1 enfant) et
- un plafond mensuel (conseillé par la Ville de Paris).
Le montant du plancher est révisable chaque année en janvier et communiqué par la CAF .
En 2011 il est de 588,41€
Le montant du plafond voté par délibération du Conseil de Paris des 7 et 8 juillet 2008 est de 7 145€
Les revenus à prendre en compte sont les revenus de l’année civile N – 2, soit :
- du 1/01/2011 au 31/12/2011 : avis d’imposition 2009
- du 1/01/2012 au 31/12/2012 : avis d’imposition 2010
- etc …
4.1.3. Des révisions en cours d’année sont possibles :
En cas de changement de situation familiale (mariage, séparation, divorce, naissance …) ou professionnelle (chômage, congé parental…) sur présentation des justificatifs ou d’attestation sur l’honneur.
4.2. Modalités de paiement
Le montant facturé correspond à la présence théorique de l’enfant du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, en se basant sur le nombre de jours théoriques d’ouverture de la crèche.
Le paiement s'effectue, sur présentation d'une facture, entre le 1er et le 5 du mois suivant, par prélèvement automatique de préférence, ou par chèque bancaire émis à l'ordre de la crèche parentale du sentier. Le CESU et les espèces sont également acceptés.
4.3. Heures non facturées
Les absences non facturées sont les suivantes :
4.3.1. Exonération de facturation
- Les heures de la semaine d’adaptation où l’enfant n’est pas présent dans la crèche
- En cas d'hospitalisation (justificatif à présenter)
- Les absences pour maladie justifiée par un certificat médical supérieures ou égales à trois jours (dans ce cas l’exonération commence à partir du 4ème jour d’absence. Les 3 premiers jours sont dus à la crèche)
- En cas d'éviction par le médecin de la crèche, conformément aux circulaires médicales.
- Les jours suivant le départ définitif de la crèche à condition d'avoir été signifié par un préavis de deux mois daté, signé.
4.3.2. Non facturation applicables dans la crèche
- Pour réunion pédagogique dont la date vous sera communiquée un mois avant.
- En cas de fermeture de la crèche (fermetures annuelles, grève, …)
Toute autre absence – congé, absence des familles – est due financièrement à la crèche.
4.4. Pièces justificatives
- la photocopie de l’avis d’imposition
- et/ ou n° allocataire dans CAFPRO, logiciel CAF.
En l’absence de justificatifs de revenus, c’est le tarif horaire plafond correspondant à la situation familiale qui serait appliquée jusqu’à régularisation de la situation.
Justificatifs (exemple : acte de naissance ou de décès, attestation Assedic …) si révisions en cours d’année en cas de changement de situation familiale ou professionnelle.
4.5. Contenu de la prestation
Le prix de la journée comprend :
- L’encadrement des enfants dans la crèche
- 1 collation, 1 repas / jour et un gouter.
- Change (couches lavables + soins d’hygiène)
Annexe 1 : Liste des commissions
Président (Bureau)
Vice-président (Bureau)
Secrétaire (Bureau)
Trésorier (Bureau)
Trésorier adjoint (Bureau)
Commission salariés
Commission famille
Commission Alimentation
Commission Entretien
Commission Bricolage
Commission Ecologie
Commission Achat
Commission Pédagogie
Commission Rangement
Commission Communication
Introduction
La crèche parentale du Sentier est une association loi 1901 qui propose une forme d’accueil collectif pour les enfants, à partir de l’âge de un an jusqu’à la rentrée scolaire suivant le troisième anniversaire.
La crèche est située au 17 rue du sentier/4-6 rue du Croissant, 75002 Paris.
Cette association est agréée et subventionnée par la Ville de Paris et la Caisse d’Allocations
Familiales pour 20 enfants à temps plein.
Les parents des enfants présents à la crèche sont les membres actifs de l’association. Ils en sont les gestionnaires et les décisionnaires. Ils participent régulièrement à la prise en charge des enfants.
1. Admissions, départ et horaires d'ouvertures
1.1. Formalités d'admission
L’admission d’un enfant est décidée par la commission gestion des familles en lien avec la responsable technique en fonction des places disponibles et des critères de priorité définis par le bureau. L'admission doit être entérinée par le conseil.
Préalablement à son admission, chacun des deux parents de l'enfant ou le parent unique dans le cas d’une famille monoparentale, devra effectuer les démarches suivantes :
• adhérer à l'association en réglant la cotisation annuelle (année scolaire)
• remplir l’acte d'engagement (cf. Dossier d’inscription)
• remplir et signer tous les documents constitutifs du dossier d’inscription
• fournir une copie de l'avis d'imposition de l'année N-1 sur les revenus N-2
Il est fortement préférable, pour la simplicité de gestion de la trésorerie, qu’un des deux parents signe un ordre de prélèvement automatique de l'un des comptes bancaires des parents. Toutefois d’autres moyens de paiement – chèques, espèces, CESU – sont acceptés par la trésorerie.
1.2. Adaptation
La période d’adaptation (voir projet pédagogique) permet à l’enfant et à ses parents de s’habituer à des lieux et à un entourage nouveaux. Cette période peut être différente selon la personnalité de l’enfant. Elle se fait avec l’un des deux parents uniquement. Elle dure en général 5 jours et peut être prolongée selon les besoins de chaque enfant.
Pendant cette période, les parents doivent se rendre disponibles afin de pouvoir revenir chercher l’enfant à la crèche à tout moment. La fin de cette période est décidée entre le parent et le professionnel responsable de l’enfant.
Les parents sont invités à commencer leurs permanences avant l’arrivée de leur enfant mais sont excusés pendant l’adaptation. Les parents commencent leur permanence une fois que l’adaptation est terminée. La période d’adaptation est due financièrement à l’association (à hauteur des heures effectives de présence de l’enfant). Pendant cette période, le préavis pour le départ d’un enfant sur l’initiative de ses parents sera réduit à 15 jours qui sont aussi dus à l’association.
1.3. Départ sur l’initiative des parents
Une place à la crèche est résiliable avec un préavis de deux mois (sauf en période d’adaptation, voir 1.2). Le départ de l’enfant doit être signifié par lettre recommandée avec A/R auprès du président.
Pendant les deux mois de préavis, les parents demeurent membres actifs de l’association et, à ce titre, se doivent d’assumer les responsabilités qui leur incombent (permanences, commissions, …).
Dans le cas d’un départ précipité pour une raison de force majeure, le préavis pourra être diminué en fonction du recrutement d’une autre famille. Les conditions particulières du départ seront décidées par le bureau.
1.4. Exclusion
Le bureau peut prononcer l’exclusion d’une famille dans les cas suivants :
• non-respect du règlement intérieur,
• non-respect du projet pédagogique,
• non-paiement de la participation parentale pendant deux mois d’affilée,
• non-participation aux tâches de commission,
• absence répétée aux permanences, aux réunions et aux assemblées.
Les parents recevront la notification de leur éviction par mail et/ou téléphone par un membre du bureau.
1.5. Calendrier
La crèche est ouverte du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 8h30 à 18h30. Un calendrier des ponts est établi chaque année.
La crèche est fermée 4 semaines en été et une semaine en hiver entre noël et nouvel 'an. En plus, une fois par mois, la crèche réduira son horaire d’ouverture pour permettre à l’équipe de participer aux réunions pédagogiques internes.
Les horaires d’ouverture et de fermeture de la crèche peuvent aussi être aménagés durant les périodes où il y a moins d’enfants présents en accord avec le bureau.
La crèche est également ouverte en dehors de l'horaire normal pour les réunions, pour organiser des goûters d’enfants avec leurs parents, pour des manifestations festives ou pour des activités à destination des futurs et jeunes parents, ces derniers étant naturellement tenus de respecter les règles d'occupation des locaux et de les rendre rangés et nettoyés. Une assurance complémentaire pourra être demandée aux parents suivant l’activité organisée.
1.6. Horaires
Les jours d’ouverture, la crèche est ouverte à la garde des enfants de 8h30 à 18h30.
Les parents amènent et reprennent les enfants le soir sans précipitation, sans trop s'attarder au moment du départ. Ils doivent signaler aux permanents présents le départ de leur enfant.
Le matin, en arrivant à la crèche, le parent fait la transmission à l’oral au professionnel qui l’accueille remplit le cahier de transmission (humeur du jour, heure de départ et nom de la personne venant chercher l’enfant, remarques diverses sur la nuit, le réveil, etc.). Les professionnels en prennent note dans le cahier de transmission, qu’elles remplissent au fur et à mesure remplissent ce cahier au fur et à mesure de la journée (activités, repas, sommeil, etc.).
2. Fonctionnement
2.1. Rôle et obligations des parents
La crèche a pour base un engagement important des parents. C'est la condition de son existence. Tout le bénéfice est pour le groupe d’enfants.
2.1.1. Permanence hebdomadaire
Chaque famille s'engage à effectuer une permanence d'une demi-journée par semaine, de 8h30 à 13h30 le matin ou de 13h30 à 18h30 l’après-midi, ainsi qu’un certain nombre d’autres permanences (renforts) réparties selon les besoins et en accord avec le vice-président de l’association. Si une famille a plusieurs enfants à la crèche, elle effectue autant de permanences hebdomadaires que d’enfants inscrits.
Les horaires d’arrivée et de départ doivent être respectés. Le rangement de la crèche commence après le départ du dernier enfant. Les repas des parents ne sont pas fournis par la crèche.
Le parent de permanence est d’abord là pour son enfant et pour le groupe. Cela nécessite un effort d’écoute et une observation attentive de son enfant ainsi que des autres enfants.
La sécurité et le bien-être des enfants dépendent de cette disponibilité (cf. projet pédagogique).
Les parents de permanence participent aux activités éducatives sous la responsabilité pédagogique des professionnels. Pour ce faire, ils “ travaillent ” en étroite collaboration avec eux et dans un esprit d’équipe.
Dans l’enceinte de la crèche, les parents restent à la seule disposition des enfants. Ils ne doivent pas mener des discussions soutenues entre adultes.
Les parents de permanence doivent assurer le rangement des jouets et autres matériels pédagogiques après une activité dans le cours de sa permanence comme en fin de permanence. Ils doivent aussi assurer des tâches d'ordre fonctionnel dont ils prendront connaissance sur une liste préétablie affichée dans la crèche.
Si un parent est empêché de venir à sa permanence, il doit trouver lui-même un parent remplaçant parmi les autres parents membres, quitte à déléguer cette recherche à un autre parent. Il prévient une des personnes responsables du planning des permanences (vice-président) ainsi que les professionnels. Il doit alors assurer ultérieurement sa permanence. Il ne peut se faire remplacer par une personne extérieure à la crèche.
En cas d’absence prolongée et justifiée et après accord du bureau, le remplacement d’un parent pourra être envisagé par une personne extérieure au fonctionnement habituel de la crèche, susceptible d’assurer toute la durée du remplacement; elle sera à la charge financière de la famille concernée. Dans ce cas, il faut prévoir une période d’adaptation.
2.1.2. Parent remplaçant de la directrice
Exceptionnellement, la responsable technique peut être remplacée par un parent participant régulièrement à l’accueil des enfants.
Le parent est désigné par le bureau de l’Association Parentale.
2.1.3. Réunions Pédagogiques
Les parents concernés par la commission pédagogique peuvent participer aux réunions pédagogiques après autorisation de la responsable technique. Un calendrier de ces réunions est établi en début d’année par le responsable du planning en accord avec le bureau de l’Association. Elles sont au rythme d’une par mois chacune environ.
2.1.3.1. Les réunions de fonctionnement
Elles réunissent les parents membres actifs de l’association et éventuellement, sur invitation expresse par le bureau, l’équipe pédagogique, les membres bénévoles ou adhérents, ou des personnes extérieures à la crèche (par exemple, des familles candidates). Elles sont présidées par un membre du bureau désigné par celui-ci. L’ordre du jour est préparé et diffusé par le bureau.
L’urgence peut justifier des décisions à prendre sans attendre la prochaine réunion de parents. Ces décisions doivent être prises par le bureau seul, à la majorité de ses membres. Aucun responsable des commissions ne prend de décision urgente, susceptible de modifier l’organisation de la crèche, sans l’avis préalable des membres du bureau.
2.1.4. Commissions
La gestion de l'association est assurée par les parents membres actifs. Ils s’engagent, en fonction des besoins de la crèche mais aussi en fonction des goûts et des compétences de chacun, à participer activement à au moins une commission par famille.
Si une famille a plusieurs enfants inscrits à la crèche, elle peut effectuer une seule commission. Chaque commission décide de son mode de fonctionnement en accord avec le bureau. La création (et la suppression) d’une nouvelle commission doit être votée par le bureau.
Chaque commission gère ses archives et établit les comptes rendus périodiques de ses actions pour les communiquer au bureau et lors des réunions de fonctionnement. Un bilan écrit est établi chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.
La liste de commissions et la description des tâches de gestion qui y sont associées figurent en Annexe 1.
2.1.5. Grand ménage
Deux fois par an, un ménage en grand de la crèche est planifié par le bureau.
Chaque famille y participera une fois par an selon un calendrier établi par le Bureau. Si une famille a plusieurs enfants inscrits à la crèche, elle effectue autant de grands ménages que d’enfants inscrits.
2.2. Le personnel de la crèche
Le personnel salarié de la crèche travaille en collaboration avec les parents.
Il se compose (lorsque les effectifs sont au complet) de :
• une responsable technique éducatrice de jeunes enfants (EJE) ;
• une EJE adjointe ;
• une auxiliaires de puériculture ;
• une animatrice petite enfance non diplômée ;
• une animatrice petite enfance titulaire du CAP ;
• un agent de service effectuant le ménage et le réchauffage des repas ;
• éventuellement de personnes en formation, employées sur des contrats aidés ;
• un médecin (en attente de recrutement) ;
• une psychologue.
De plus, la crèche est susceptible d'accueillir des stagiaires ou des apprentis, qui seront sous la responsabilité exclusive de leur maître de stage.
Les salariés et stagiaires participent aux réunions d’ordre pédagogique. Leur participation à ces réunions est considérée comme un temps de travail.
Sur proposition du Bureau, ils peuvent également être invités aux réunions de fonctionnement et aux divers groupes de travail, sur leur temps propre.
2.2.1. Rôle de l’équipe pédagogique
Les professionnels sont responsables du bien être physique et affectif des enfants. Elles sont garantes du respect du projet pédagogique et du règlement intérieur et y travaillent en collaboration avec les parents.
2.2.2. Rôle des personnes en formation sous contrat aidé
Leur rôle est d'assurer, avec le parent de garde et le reste de l’équipe, le bon déroulement de la vie à la crèche et de participer à toutes les activités et tâches de la crèche. Ils travaillent sous la responsabilité des permanents dans le cadre d’une formation qualifiante.
2.2.3. Congés des salariés
Les congés de l’ensemble des salariés sont fixés par la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.
Compte tenu des périodes de fermeture de la crèche (4 semaines en été et une semaine entre Noël et le jour de l'an), les cinq semaines de congés payés (25 jours ouvrés), seront fixées et prises pendant ces périodes.
Concernant les congés payés supplémentaires prévus par la convention collective (chapitre VI, article 2), en concertation avec la responsable technique et la commission gestion des salariés, les salariés élaborent leur planning de congés en ayant soin de les harmoniser de façon à assurer une présence suffisante du personnel éducatif à la crèche.
Une demande de congés doit être adressée à la commission gestion des salariés, qui autorise ou non la demande de congés. En particulier, afin d'assurer la présence permanente à la crèche d'une personne diplômée, deux salariés diplômés, au moins,
doivent être présents chaque jour quelle que soit la période de l'année.
En outre, les professionnels devront garder à l’esprit que la période de la rentrée, du fait des adaptations souvent nombreuses, requiert toute leur assiduité.
En cas d’absence prolongée, une personne qualifiée et agréée par le bureau assurera le remplacement sous contrat à durée déterminée.
2.2.4. Prestataires de services
L’association peut faire appel à des prestataires de services, dans le respect du budget, à des fins pédagogiques (ex : activité d’éveil musical pour les enfants) ou pour le bon fonctionnement de la crèche (ex : ménage).
3. Vie à la crèche
3.1. Dossier d’inscription
Il doit être rempli avec soin par les parents et remis à la crèche impérativement avant le début de la période d’adaptation.
3.2. Poussettes, vêtements, objets, couches, téléphones
A l’arrivée et pendant la journée, les poussettes sont entreposées pliées dans le local prévu à cet effet dans l'entrée.
L’enfant est en tenue de ville, sans bijou précieux ou objet personnel à l’exception du doudou ou tout autre objet autorisé par l’équipe.
Il est recommandé de marquer le linge de l’enfant à son nom. Les parents prévoient toute l’année une tenue de rechange par jour, des chaussures pour les sorties, des chaussons pour la crèche et un chapeau de soleil en été, qui seront dans les sacs des enfants à l'entrée
Les objets appartenant à la crèche ne doivent pas être emportés chez soi.
Dans la crèche les téléphones portables doivent être éteints.
3.3. Repas
La crèche assure le déjeuner pris vers 12h et le goûter vers 16h. Ils seront pris selon le rythme de chaque enfant.
3.4. Fin de journée
Sauf cas exceptionnel, il n’est pas souhaitable qu'un enfant reste 10 heures à la crèche.
Sans nouvelles des parents à l’heure de fermeture, le parent de permanence doit prendre l’enfant resté à la crèche et l’emmener chez lui. Il est entendu que cette mesure est exceptionnelle et ne s’applique qu’en cas de force majeure inattendue.
3.5. Communication
Des tableaux dans l'entrée de la crèche permettent d’afficher des informations générales ayant trait à l’organisation et à la gestion de la crèche. Parents et professionnel(le)s sont censés en prendre connaissance.
Un cahier de transmission est tenu par les permanent(e)s et les parents. Sur ce cahier sont notées les informations nécessaires à la bonne continuité de la vie de la crèche et de la maison. Un cahier de soin géré par les professionnels relate, les informations d’infirmerie regroupant la prise des médicaments, les petits incidents, etc.
3.6. Absences
La feuille d’évacuation doit être mise à jour quotidiennement par le responsable technique pour rendre compte de la présence des enfants et des adultes dans la crèche.
- Absence imprévue : Une feuille de présence des enfants est établie quotidiennement. Les parents doivent signaler toute absence imprévue en appelant la crèche avant 10h.
- Absence régulière : Une absence régulière d’une journée complète par semaine est possible, à condition d’en avertir les professionnels au préalable. De préférence cette absence sera toujours le même jour de la semaine.
- Absences pour congés : Dans un souci de gestion des plannings de l'équipe (temps de présence, congés…), les départs en vacances des enfants seront signalés au plus tôt sur les plannings prévus à cet effet. La modification des dates de départ ou de retour sera également signalée au plus tôt.
Toutes les absences ci-dessus sont dues financièrement à la crèche, à l’exception des absences pour maladie supérieures ou égales à 3 jours qui auront été justifiées par un certificat médical. Dans ce cas, l’exonération de paiement commence à partir du 4e jour.
3.7. Santé
Les parents ne doivent pas présenter leur enfant s’ils le jugent malade. A partir de 39°C de fièvre et en cas de certaines maladies contagieuses (cf tableau protocole de santé), l’enfant ne sera plus admis à la crèche.
Les médicaments ne sont pas autorisés à la crèche, sauf ceux contre la fièvre ou contre la douleur, qui pourront être administrés par un professionnel diplômé en cas de fièvre supérieure à 38.5 C° ou de douleur manifeste, dans le cadre du protocole convenu avec le médecin de la crèche.
En conséquence, les parents demanderont à leur médecin de prévoir des prises de médicament en dehors des heures de présence de l’enfant à la crèche, c’est-à-dire le matin et le soir. Toutefois, sur présentation expresse de l’ordonnance du médecin, une dose de médicament pourra être administrée par l’équipe de la crèche. Le médicament en question doit être dans un flacon fermé et accompagné de son ordonnance être étiqueté avec le nom de l’enfant, l’heure et la dose précise.
Les parents doivent signaler toute prise de médicament précédant l’arrivée à la crèche.
En cas de maladie ou d’accident survenant à la crèche, le responsable prévient les parents dans les meilleurs délais.
Il peut faire intervenir un médecin; en priorité le médecin traitant, en cas d’impossibilité de ce dernier, le médecin de la crèche.
Après consultation et selon l’avis du SAMU (tél. 15 ou 112), il peut décider le transport de l’enfant vers l’hôpital le plus proche. Les frais médicaux divers incombent aux parents; la crèche en faisant l’avance, ceux-ci doivent être remboursés dans les huit jours.
3.8. Hygiène
Les règles d'hygiène élémentaires doivent être respectées par les parents et les professionnels.
Notamment :
Lavage des mains :
• des adultes:
- dès leur arrivée à la crèche
- après passage aux toilettes
- avant et après chaque change avec le savon désinfectant
- avant de toucher la nourriture ou de dresser la table
- après avoir manipulé linge sale/avant de manipuler le linge propre
- après avoir manipulé les poubelles
- avant et après chaque repas
- après avoir été aux toilettes
Le port des chaussons ou des sur-chaussures est obligatoire pour les parents dans l’enceinte de la crèche ainsi que pour toute autre personne.
Il est interdit de fumer dans les locaux de la crèche, ainsi qu’à l’extérieur en présence des enfants.
4. Participation financière des familles
4.1. Mode de calcul
Les participations familiales appliquées aux familles sont fixées par la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales).
Elles sont calculées en fonction des revenus de la famille et du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales et conformément à la réglementation nationale sur les revenus déclarés aux services fiscaux avant abattement.
4.1.1. Le taux d’effort :
Le calcul du montant de la participation de la famille s’appuie sur 1 taux d’effort, modulé en fonction du nombre d’enfants à charge.
Pour le type d’accueil parental, il est de :
Tarif horaire Composition de la famille
1 enft 2 enft 3 enft 4 enft et +
Accueil parental
Taux horaire 0,05% 0,04% 0,03% 0,02%
* Si la famille a 1 enfant handicapé à charge (pas nécessairement accueilli dans la crèche), elle se voit appliquer le taux d’effort inférieur.
4.1.2. Les revenus pris en compte :
La participation financière de la famille est proportionnelle à son revenu, avec :
- un plancher mensuel obligatoire (RSA personne seule avec 1 enfant) et
- un plafond mensuel (conseillé par la Ville de Paris).
Le montant du plancher est révisable chaque année en janvier et communiqué par la CAF .
En 2011 il est de 588,41€
Le montant du plafond voté par délibération du Conseil de Paris des 7 et 8 juillet 2008 est de 7 145€
Les revenus à prendre en compte sont les revenus de l’année civile N – 2, soit :
- du 1/01/2011 au 31/12/2011 : avis d’imposition 2009
- du 1/01/2012 au 31/12/2012 : avis d’imposition 2010
- etc …
4.1.3. Des révisions en cours d’année sont possibles :
En cas de changement de situation familiale (mariage, séparation, divorce, naissance …) ou professionnelle (chômage, congé parental…) sur présentation des justificatifs ou d’attestation sur l’honneur.
4.2. Modalités de paiement
Le montant facturé correspond à la présence théorique de l’enfant du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, en se basant sur le nombre de jours théoriques d’ouverture de la crèche.
Le paiement s'effectue, sur présentation d'une facture, entre le 1er et le 5 du mois suivant, par prélèvement automatique de préférence, ou par chèque bancaire émis à l'ordre de la crèche parentale du sentier. Le CESU et les espèces sont également acceptés.
4.3. Heures non facturées
Les absences non facturées sont les suivantes :
4.3.1. Exonération de facturation
- Les heures de la semaine d’adaptation où l’enfant n’est pas présent dans la crèche
- En cas d'hospitalisation (justificatif à présenter)
- Les absences pour maladie justifiée par un certificat médical supérieures ou égales à trois jours (dans ce cas l’exonération commence à partir du 4ème jour d’absence. Les 3 premiers jours sont dus à la crèche)
- En cas d'éviction par le médecin de la crèche, conformément aux circulaires médicales.
- Les jours suivant le départ définitif de la crèche à condition d'avoir été signifié par un préavis de deux mois daté, signé.
4.3.2. Non facturation applicables dans la crèche
- Pour réunion pédagogique dont la date vous sera communiquée un mois avant.
- En cas de fermeture de la crèche (fermetures annuelles, grève, …)
Toute autre absence – congé, absence des familles – est due financièrement à la crèche.
4.4. Pièces justificatives
- la photocopie de l’avis d’imposition
- et/ ou n° allocataire dans CAFPRO, logiciel CAF.
En l’absence de justificatifs de revenus, c’est le tarif horaire plafond correspondant à la situation familiale qui serait appliquée jusqu’à régularisation de la situation.
Justificatifs (exemple : acte de naissance ou de décès, attestation Assedic …) si révisions en cours d’année en cas de changement de situation familiale ou professionnelle.
4.5. Contenu de la prestation
Le prix de la journée comprend :
- L’encadrement des enfants dans la crèche
- 1 collation, 1 repas / jour et un gouter.
- Change (couches lavables + soins d’hygiène)
Annexe 1 : Liste des commissions
Président (Bureau)
Vice-président (Bureau)
Secrétaire (Bureau)
Trésorier (Bureau)
Trésorier adjoint (Bureau)
Commission salariés
Commission famille
Commission Alimentation
Commission Entretien
Commission Bricolage
Commission Ecologie
Commission Achat
Commission Pédagogie
Commission Rangement
Commission Communication
